Statuts

STATUTS ASSOCIATION ALTO

Approuvés par l’assemblée Générale extraordinaire du 30 Septembre 2015

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er

juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ALTO :

association

Arts du spectacle,

Livre et

TOurisme

Article 2 : But – durée

Cette association a pour but d’organiser des actions culturelles initiées par les étudiants du

Département des métiers de la culture (filières Arts du spectacle, Livre et Tourisme).

Elle se donne également comme objectif de faciliter l’intégration de ceux-ci sur le marché du

travail en stimulant les échanges, rencontres et partenariat avec les différents acteurs des

métiers de la Culture.

Sa durée est illimitée.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’Université Blaise Pascal, UFR Lettres, Département des métiers de la

culture, 29 boulevard Gergovia, 63000 Clermont-Ferrand. Il pourra être transféré sur simple

décision du conseil d’administration; la rectification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs, ceux qui sont

à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé lors de l’assemblée générale.

Article 5 : Démission – radiation

La qualité de membre actif se perd par :

a) La démission : elle doit être adressée, par lettre recommandée, au président de l’association

qui accuse réception. Le président peut quant à lui mettre fin à ses fonctions en cours de

mandat en informant de cette décision le conseil d’administration, convoqué à cet effet. Il est

pourvu à son remplacement dans les conditions fixées par l’article 9 ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, ou

pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le

bureau pour fournir les explications.

Article 6 : Les ressources

Les ressources comprennent :

- le montant des droits d’entrées et cotisations ;

- les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs

établissements publics, et autres institutions ou organismes, publics ou privés ;

- les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.

Article 7 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par les membres de l’association à

jour de leur cotisation et composé d’au moins 3 membres étudiants élus représentant les 3

filières du département et d’un maximum de 9 membres.

A cela s’ajoute le directeur ou la directrice du département qui est membre de droit du conseil

d’administration. En son absence il ou elle peut se faire représenter par la personne de son

choix.

Le conseil d’administration ne devra pas excéder au total 10 membres.

Ils sont élus pour une année par l’assemblée générale parmi les membres actifs de

l’association. Ils sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins trois

personnes. Le bureau peut notamment comprendre :

- un(e) président(e) ;

- un(e) secrétaire

- un(e) trésorier(e)

Ces trois postes peuvent être dotés d’adjoints désignés par le Conseil d’administration.

Article 8 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du

président ou du directeur ou de la directrice du département, ou sur demande du quart des

membres.

La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des

délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est

prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,

pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 9 : Assemblée ordinaire

L’assemblée ordinaire comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.

Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote

en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations ainsi

établies.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à

l’assemblée générale par les soins du ou de la président(e). L’ordre du jour est indiqué sur les

convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside et expose la situation morale de

l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris celles qui y auraient

été ajoutées à la demande de membres avant la réunion.

Article 10 : Assemblée extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs

cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les

formalités prévues à l’article 9.

L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des

biens sont de la compétence exclusive d’une telle assemblée.

Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le

quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire sera convoquée de nouveau, dans les

formes et délais prévus par l’article 9. Lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée extraordinaire

pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Il devra être statué, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 11 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées, du conseil d’administration et de toute

autre réunion sont établis par le ou la secrétaire et signés par le président et un membre du

bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies

certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers. Les procès-verbaux sont

impérativement envoyés par courriel à tous les membres de l’association.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les détails

d’exécution des présents statuts.

Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l’approbation de

l’assemblée générale, le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre

provisoire jusqu’à son examen par l’assemblée. Il devient définitif après l’agrément de cette

dernière.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée

générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu

conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Et au décret du 16 août 1901.